Mohamed Abdennabaoui : Plus de 4 millions Affaires traitées par les tribunaux du Royaume en 2024

Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossier en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui.

Dans une allocution à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, M. Abdennabaoui a précisé que le nombre total des affaires en cours devant les juridictions du Royaume a atteint 5.052.086 en 2024, notant que le nombre d’affaires pendantes a atteint 577.851, soit une baisse de 142.760 dossiers.

Au cours de l’année écoulée, la Cour de cassation a statué sur 52.904 affaires, soit 109% du total des 48.210 affaires enregistrées, a-t-il fait savoir, ajoutant que le nombre des affaires pendantes devant la Cour est passé de 51.247  à fin 2023 à 46.549 en 2024, soit une baisse de 9%. M. Abdennabaoui a, en outre, souligné que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille à développer ses prestations électroniques au profit de tous les professionnels de la justice et à accroître la publication des textes et études juridiques, précisant dans ce cadre que le portail électronique du Conseil a atteint près de 13 millions de visiteurs de 130 pays.

Le CSPJ a procédé, au cours de l’année écoulée, en coopération et en coordination avec le ministère de la Justice, à la mise en œuvre du plan de transformation digitale du système judiciaire, a indiqué M. Abdennabaoui, faisant savoir que des préparatifs sont en cours pour la conception d’un logiciel permettant aux magistrats d’imprimer et de signer électroniquement les jugements.

Par ailleurs, il a fait remarquer que le Conseil accorde une attention particulière à la moralisation du système judiciaire et adopte diverses approches relatives à la sensibilisation et l’encadrement, menées avec beaucoup d’efficacité par la commission de déontologie du Conseil.

L’année 2024, a-t-il poursuivi, a été marquée par l’achèvement de la première phase du plan stratégique du Conseil visant à encadrer le paysage associatif des magistrats, ajoutant que le CSPJ œuvre en collaboration avec les associations professionnelles des magistrats à l’élaboration d’un document de référence pour la communication entre les associations judiciaires et les institutions du pouvoir judiciaire.

La cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, qui s’est déroulée en présence de ministres et de responsables gouvernementaux et judiciaires, a été marquée par la signature d’un protocole d’accord avec le Conseil supérieur de la justice belge ainsi que par la décoration de Wissams Royaux de plusieurs magistrats.