Une feuille de route pour les magistrats du ministère public et les officiers de police judiciaire

Ce guide, fruit d’un travail conjoint, d’une coopération soutenue et d’une coordination étroite entre la Présidence du ministère public, le pôle de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et de la Surveillance du Territoire (DGST), et le Commandement de la Gendarmerie Royale, revêt une grande importance grâce à ses recommandations et à ses orientations visant à aider les magistrats du ministère public et les officiers de police judiciaire à mieux gérer les enquêtes pénales et à en améliorer les résultats.

Dans les recommandations issues de cette rencontre, les participants ont mis l’accent sur la volonté des responsables judiciaires et sécuritaires d’intégrer ce guide pratique dans la gestion quotidienne du ministère public et des services de police judiciaire.

Les participants ont également mis en avant l’importance de renforcer la dimension internationale dans la gestion des enquêtes pénales à travers l’activation des mécanismes de coopération internationale et ce dans le cadre du Code de procédure pénale ou des conventions internationales régionales ou bilatérales.

Cette rencontre a, en outre, insisté sur la nécessité de coordonner avec les autres intervenants dans le domaine de la justice pénale, tels que les médecins légistes, les représentants des autorités gouvernementales chargées de la prise en charge et de l’hébergement des groupes vulnérables – femmes, enfants, personnes âgées et personnes en situation de handicap – en les sensibilisant à l’importance des prérogatives qui leur sont confiées pour aider la justice pénale à accomplir ses missions, et en les associant à la recherche de solutions aux difficultés rencontrées dans ce cadre.

Cette rencontre nationale de deux jours, a été marquée par la présentation d’un exposé global sur le guide pratique, abordant sa méthodologie d’élaboration, les objectifs visés, ainsi que son importance pour l’amélioration de la qualité des enquêtes pénales.

Elle a également donné lieu à plusieurs interventions portant notamment sur la gestion des enquêtes pénales et l’exigence du respect du délai raisonnable, l’importance de la communication et son rôle central dans le renforcement de la confiance dans les procédures d’enquête pénale, ainsi que sur la consécration des droits et la protection des libertés au sein des enquêtes pénales.

La rencontre a connu la participation de représentants du ministère public, de responsables centraux de la Sûreté Nationale et de la Gendarmerie Royale, ainsi que des procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et des responsables de la police judiciaire.