Cet événement s’est déroulé au tribunal de première instance de Souk Sebt Oulad Nemma, relevant de la circonscription judiciaire de Béni Mellal-Khénifra.
Cette rencontre scientifique et professionnelle a permis de mettre en lumière la multiplicité des problématiques liées à la sécurité foncière au Maroc, dans un contexte de mutations rapides, notamment dans les zones rurales confrontées à une urbanisation croissante. Ce phénomène a engendré des lotissements non réglementés, compliquant davantage les transactions et leur documentation juridique.
Dans son discours d’ouverture, Aïcha El Aazem, présidente du tribunal de première instance de Souk Sebt, a souligné l’importance de cette initiative réunissant les différents acteurs du système judiciaire. Elle a insisté sur le fait que la relation entre l’homme et la terre dépasse l’aspect matériel, constituant un socle de stabilité sociale et économique, ce qui nécessite une organisation rigoureuse et un encadrement législatif évolutif.
De son côté, Maître Driss Trali, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Béni Mellal, a affirmé que garantir la sécurité foncière requiert une planification urbaine efficace et une politique foncière claire, soulignant que le foncier est une composante essentielle de la réussite des politiques publiques, notamment en matière d’investissement et d’aménagement du territoire.
Pour sa part, Maître Saïd Saroukh, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Tanger, a salué la coopération professionnelle entre les adouls et l’institution judiciaire. Il a rappelé que la justice n’est plus seulement un organe de règlement des litiges, mais également un acteur administratif et sociétal à travers ce que l’on appelle aujourd’hui la justice de proximité, appelant à renforcer ce rôle au service de la sécurité foncière.
Dans la même veine, Maître Bouchaïb Louardi, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Souk Sebt, a estimé que «la multiplicité des régimes juridiques et la recrudescence des actes de spoliation nécessitent une approche plus rigoureuse des transactions». Il a affirmé que «le système foncier actuel a besoin d’une restructuration législative pour restaurer la confiance et réduire les litiges», plaidant pour un renforcement de la coordination entre les différents intervenants, une vision nationale intégrée fondée sur la complémentarité des rôles et un développement de la formation continue pour les adouls et les notaires afin de suivre les évolutions juridiques et techniques.
La conférence a donné lieu à diverses interventions d’avocats, d’experts fonciers et de responsables administratifs, qui ont mis en évidence les obstacles à la documentation des titres de propriété, la multiplicité des références juridiques, ainsi que les difficultés rencontrées par les citoyens dans les procédures de conservation foncière, créant ainsi un environnement juridique complexe, préjudiciable à la confiance et à l’investissement.
La conférence a abouti à plusieurs recommandations, exprimées par les intervenants, notamment l’unification du système de documentation entre les adouls et les notaires, afin d’assurer une cohérence juridique et de simplifier les procédures contractuelles, la clarification du contenu des circulaires du conservateur général, pour éviter les interprétations divergentes pouvant nuire à la sécurité foncière ; la modification de l’article 4 du Code des droits réels, qui pose des problèmes pratiques affectant la documentation des actes juridiques ; la révision des dispositions de la loi de Finances relatives aux indemnisations pour expropriation pour utilité publique, en tenant compte de l’équité juridique et de l’article 109 du Dahir de la conservation foncière, en y intégrant la possibilité d’exercer des recours extraordinaires en plus de l’appel et du pourvoi en cassation ; ainsi que le renforcement du cadre juridique du travail des experts, en particulier en ce qui concerne l’évaluation foncière dans le cadre des expertises judiciaires.
Ces recommandations ont été largement accueillies par les participants, qui ont insisté sur la nécessité de renforcer la coordination entre les différents acteurs du secteur foncier, de développer la formation continue des professionnels et de consolider le rôle de la justice comme garant de la sécurité foncière et de l’équilibre social.
Par ailleurs, les participants ont salué les efforts déployés par le comité organisateur et l’engagement des intervenants dans l’enrichissement du débat, appelant à la poursuite de ces rencontres scientifiques pour accompagner les défis croissants du secteur foncier au Maroc.
H.T
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