Plaidoyer pour une nouvelle loi encadrant la criminalité et la santé mentale

Plaidoyer pour une nouvelle loi encadrant la criminalité et la santé mentale
Anwarpress FR dimanche 1 juin 2025 - 16:00
Les participants au séminaire scientifique national sur « La politique pénale dans le domaine de la santé mentale et psychologique », organisé les 30 et 31 mai à Fès, ont appelé à la promulgation d’une nouvelle loi pour mieux encadrer la problématique de la criminalité des personnes atteintes de troubles mentaux.

S’exprimant lors de cette rencontre, la représentante de la délégation préfectorale de la santé et de la protection sociale de Fès, Ratiba El Ayadi, a rappelé que le Dahir N° 1.58.29 de 1959 constitue jusqu’à aujourd’hui « l’unique cadre juridique régissant ce domaine au Maroc », qualifiant sa vétusté de contrainte majeure.

Le système de santé accuse un retard considérable avec moins d’un médecin spécialiste pour 100.000 habitants, contre une moyenne européenne de 9,4 psychiatres pour 100.000 habitants, a-t-elle fait savoir, expliquant que cette pénurie de personnel spécialisé s’accompagne de « représentations sociales stigmatisantes au sein de larges franges de la société marocaine », où les maladies mentales demeurent taboues, poussant les familles vers des pratiques de charlatanisme.

Pour remédier à cette situation, Mme El Ayadi a noté que le ministère de la Santé s’est déjà engagé dans une stratégie de réforme, prévoyant l’allocation de 123 postes budgétaires pour 2024-2025, dont 34 médecins psychiatres et 89 infirmiers spécialisés. Le plan stratégique national multisectoriel pour la santé mentale à l’horizon 2030 prévoit la généralisation des services intégrés et le développement d’unités de consultation externe, a-t-elle détaillé.

A Fès, a ajouté la reposable, trois établissements spécialisés assurent actuellement la prise en charge, à savoir, l’hôpital Ibn Al Hassan (83 lits), l’unité de santé mentale de Bab Jdid (5000 consultations en 2024) et le centre d’addictologie du quartier Tariq.

Concernant l’accès des détenus aux services de traitement et de soins de santé, le directeur de la prison locale Ras El Ma et délégué régional par intérim de la DGAPR, Azzedine Chafik, a présenté la stratégie intégrée mise en place pour améliorer l’accès des détenus aux services de traitement et de soins de santé.
Cette approche s’appuie, selon lui, sur l’article 102 de la loi 23.10 qui définit le rôle des psychologues dans les établissements pénitentiaires.

Le directeur de la prison locale Ras El Ma a souligné que la DGAPR s’est engagée dans l’élaboration d’un guide de référence sur la santé en milieu carcéral, en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Protection sociale et le bureau de l’OMS au Maroc, visant à consolider un cadre conforme aux normes internationales.

Pour sa part, le directeur du Laboratoire d’études juridiques et de la transformation numérique à l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Said Ouardi, a souligné que cette rencontre, qui réunit psychiatres, psychologues, sociologues, juristes, magistrats et avocats, avait pour objectif d’établir un diagnostic précis de la situation et formuler des recommandations concrètes aux autorités publiques.

L’organisation de cet événement fait suite à « une série d’événements tragiques survenus récemment dans le pays, marqués par des crimes odieux dont les auteurs souffraient de troubles mentaux ou psychiques », a indiqué Ouardi, précisant que ces drames ont « malheureusement coûté la vie à plusieurs innocents ».

Les autres participants ont préconisé trois axes prioritaires, à savoir la promulgation d’une loi moderne en conformité avec la Constitution de 2011 et les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains, la mise en place d’une politique publique ciblant les personnes souffrant de troubles mentaux, et le renforcement de la couverture médicale en psychiatrie.

D’après les organisateurs, l’objectif du séminaire est de « sortir d’une situation qui n’est plus en adéquation avec les évolutions internationales dans le domaine de la santé mentale » et de concevoir des approches modernes de prise en charge et de prévention, permettant de garantir à la fois les droits des personnes atteintes de troubles mentaux et la sécurité des citoyens.

Cet événement, qui s’est focalisé sur les défis complexes liant santé mentale et justice pénale, a été organisé par le Laboratoire d’études juridiques et de transformation numérique, en partenariat avec la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, la Commission régionale des droits de l’Homme de Fès-Meknès, et en coordination avec la Direction préfectorale de la santé et de la protection sociale de Fès et l’Observatoire marocain des prisons.


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