Cet événement, placé sous le thème « La kafala des enfants à l’étranger : une protection qui dépasse les frontières et une justice garante des droits », est organisé dans un contexte marqué par le besoin croissant pour la protection des droits des enfants face à la hausse des cas de kafala à dimension internationale.
Intégré au programme de formation continue des magistrats, il a pour objectif d’aborder les enjeux juridiques et judiciaires liés à la kafala transfrontalière tout en mettant en avant les meilleures pratiques, notamment en ce qui concerne le rôle de la justice dans la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans une allocution à cette occasion, le directeur général de l’Institut supérieur de la magistrature, Abdelhanine Touzani, a relevé que l’accroissement des demandes de kafala à l’étranger, émanant tant des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger que de ressortissants étrangers, a engendré une série de difficultés sur les plans juridique et judiciaire.
Ces difficultés touchent notamment à la diversité des référentiels encadrant la kafala entre législations nationales et conventions internationales contraignantes et l’enchevêtrement des compétences des différents intervenants, a-t-il précisé.
Il s’agit aussi, a ajouté M. Touzani, de l’absence de mécanismes efficaces pour le suivi de la situation des enfants placés sous kafala à l’étranger et de la coordination judiciaire et administrative limitée entre les autorités nationales et leurs homologues des pays d’accueil.
Pour relever ces défis et renforcer les mécanismes de protection internationale des enfants concernés, le responsable a annoncé l’élaboration d’un programme de formation intégré, conformément à l’article 33 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996, ratifiée par le Maroc.
Ce programme s’appuie sur les référentiels juridiques internationaux et nationaux relatifs à la protection des enfants en situation de kafala à l’étranger, tout en mettant l’accent sur les prérogatives des différentes instances impliquées dans les procédures d’attribution de la kafala, le suivi de son exécution et l’évaluation du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, a-t-il indiqué.
Et d’ajouter que cette formation offre l’occasion d’examiner les orientations de la Cour de cassation dans ce domaine, d’unifier les pratiques et d’améliorer l’efficacité judiciaire dans les affaires de kafala internationale en s’inspirant des expériences antérieures.
Pour sa part, le chef du pôle de la formation continue et de la formation en administration judiciaire à l’Institut supérieur de la magistrature, Rachid Houbabi, a souligné que l’autorité judiciaire et le ministère public, en coordination avec le ministère de la Justice, ont fait de la kafala l’une de leurs priorités.
Et pour cause, a-t-il expliqué, il s’agit d’une question délicate qui se situe à l’intersection de la souveraineté nationale et des engagements internationaux du Royaume, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, la Convention de La Haye et les accords bilatéraux de coopération judiciaire.
Ces textes soulèvent des questions sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, le contrôle a posteriori de la kafala et le suivi des engagements pris par le kafil résidant à l’étranger, a relevé M. Houbabi.
« Nous faisons face aujourd’hui à une réalité qui requiert une coopération judiciaire internationale effective à travers la mise en œuvre des conventions, l’adhésion aux mécanismes onusiens y afférents et l’adoption d’une jurisprudence éclairée, conciliant ouverture juridique et fermeté dans la protection des intérêts de l’enfant marocain », a-t-il fait observer.
Cette session de formation comprend deux sessions de discussion couvrant cinq axes principaux, à savoir « Lecture dans le cadre conceptuel et juridique de la kafala à l’étranger : entre législation marocaine et référentiels internationaux », « Les orientations judiciaires de la Cour de cassation dans le domaine de la kafala internationale : vers une harmonisation des pratiques et un renforcement des garanties de protection », « Les enjeux de la coopération judiciaire internationale dans la gestion de la kafala transfrontalière », « Le ministère public et la kafala à l’étranger : rôles judiciaires et défis concrets » ainsi que « Les compétences du juge des affaires des mineurs dans la kafala transfrontalière : vers une consécration judiciaire de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
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