Ces opérations se répartissent principalement sur les télépaiements (48,7%), les télédéclarations (20%), les attestations (18,9%), les achats timbres (6,6%), les actes (5,7%) et les e-réclamations (0,05%), précise la DGI dans son rapport d’activité 2024.
En détail, les télédéclarations, télépaiements et la récupération des attestations en ligne concentrent près de 87,6% du total des opérations dématérialisées, fait savoir la même source, ajoutant que le nombre de télédéclarations déposées a évolué de 7% entre 2023 et 2024.
Cette évolution a concerné l’IS (impôt sur les sociétés), l’IR (impôts sur le revenu) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) avec des taux de croissance respectifs de 8%, 11% et 6%, rapporte la MAP.
Pour ce qui est des télépaiements et de la délivrance en ligne des attestations, ils affichent une tendance similaire enregistrant respectivement des hausses de 7% et 14% par rapport à 2023. La part de la recette télépayée dans les recettes globales s’est élevée au titre de 2024 à 91,2%.
Ledit rapport rappelle que la DGI a préparé la plateforme de collecte de la TVA sur les services numériques (Digital Economy Compliance Tool) qui permettra l’enregistrement des entreprises non-résidentes, le dépôt des déclarations, l’enregistrement des paiements et leurs réconciliations avec les virements SWIFT effectués.
En outre, l’exercice 2024 a été marqué par l’introduction d’une nouvelle disposition concernant l’obligation de constitution de garantie pour bénéficier de l’achat en exonération de la TVA à l’intérieur ou à l’importation.
Cette mesure concerne plusieurs types d’attestations, notamment celles relatives aux biens d’investissement immobilisables, aux biens d’équipement destinés à l’enseignement privé ou à la formation professionnelle, ainsi qu’aux autocars et camions pour les entreprises de transport international routier.
Aussi, une nouvelle attestation de dépôt des garanties suffisantes a été mise en place, permettant aux redevables de bénéficier de l’exonération de la TVA lors de l’importation de biens d’investissement.
Dans le but d’élargir l’accès à l’attestation du chiffre d’affaires, les règles de sa constitution ont été mises à jour pour inclure désormais les contribuables relevant du régime de la contribution professionnelle unique (CPU).
En matière de télépaiements, la DGI indique que de nouvelles fonctionnalités et services ont été intégrés en 2024, accompagnés d’un renforcement de la sécurisation des accès aux services SIMPL.
Les télépaiements ont également connu plusieurs évolutions, notamment la mise en place des nouveaux contrats avec les prestataires de paiement permettant à la DGI de prendre en charge les frais de service relatifs au paiement via les canaux digitaux, l’adaptation du processus d’achat de timbres fiscaux pour inclure cette prise en charge, en plus de l’ajout et l’activation de nouveaux canaux de paiement.
La taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré des recettes de plus de 4,2 milliards de dirhams (MMDH) en 2024, en accroissement de 5% par rapport à une année auparavant, selon la Direction Générale des Impôts (DGI).
Cette taxe a été recouvrée à hauteur de 97% par le réseau des partenaires, précise la DGI dans son rapport d’activité 2024, faisant état d’une augmentation des transactions de 5,1% à plus de 3,9 millions d’opérations.
Les efforts fournis en matière de promotion de la conformité volontaire ont contribué à la performance notable, enregistrée en 2024 en matière d’élargissement de l’assiette et de recettes fiscales spontanées, souligne la même source.
En matière de recettes spontanées, la performance au titre de 2024 s’est chiffrée à 224,71 MMDH, en évolution annuelle de 15%.
La part de ces recettes dans la recette globale brute demeure prépondérante atteignant près de 93%. Les recettes au titre de l’IS (impôt sur les sociétés), de l’IR (impôt sur le revenu) et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) concentrent 84% de la recette spontanée avec des parts respectives de 31,8%, 26,2% et 26,2%.
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