Fidèle à son engagement historique en faveur d’une gouvernance démocratique et éthique, le Groupe parlementaire de l’USFP a déposé une série de propositions de loi audacieuses, structurées et résolument modernes, visant à renforcer les mécanismes de déclaration obligatoire de patrimoine et à consacrer une culture de transparence au sein de la chose publique.
L’enjeu dépasse de loin une simple réforme administrative ou technique. Il s’agit ici d’un projet de société, d’une volonté assumée de redonner confiance aux Marocains dans leurs institutions, de combattre les privilèges occultes et d’ériger la transparence en principe fondateur de l’action publique. Les propositions du Groupe socialiste–Opposition ittihadie ne sont pas des vœux pieux. Elles s’ancrent dans une lecture lucide des défis actuels, tant sur le plan national qu’international, et traduisent une ambition forte : faire de la déclaration de patrimoine un levier stratégique de moralisation de la vie publique.
Le cœur de la réforme proposée consiste en une refonte profonde du cadre législatif existant. Elle prévoit une extension significative du champ des assujettis à l’obligation déclarative, qui ne concernerait plus uniquement les membres du gouvernement et les parlementaires, mais également les présidents des conseils régionaux, les élus locaux, les membres de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA), ainsi que les responsables des chambres professionnelles et des collectivités territoriales. Une telle extension témoigne d’une volonté de ne laisser aucune zone d’ombre dans l’exercice des responsabilités publiques.
Mais l’innovation ne s’arrête pas là. L’un des apports les plus marquants de cette initiative réside dans la proposition d’une plateforme électronique dédiée à la déclaration de patrimoine. Une numérisation intégrale du dispositif est envisagée, en harmonie avec les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son dernier rapport (2023-2024). Le numérique, ici, n’est pas qu’un outil d’efficacité ; il devient un garant de traçabilité, de rigueur et d’interopérabilité entre les différentes institutions de contrôle. C’est aussi une manière de rompre avec les lenteurs bureaucratiques, les procédures opaques et les zones grises qui ont souvent servi de refuge à des pratiques douteuses.
Ces propositions de loi s’attachent également à instaurer un rythme régulier pour les déclarations : tous les deux ou trois ans, ou à chaque changement significatif dans la situation professionnelle, patrimoniale ou fonctionnelle de l’élu ou du fonctionnaire concerné. Ce suivi périodique permettrait de détecter les enrichissements inexpliqués et d’alerter les organes de contrôle sur d’éventuelles dérives.
Dans un souci d’équilibre entre la nécessaire transparence et la protection des droits individuels, les propositions des députés ittihadis prévoient que les déclarations soient déposées sous pli fermé et que leur contenu ne puisse être utilisé que dans le strict cadre défini par la loi. Cette approche garantit le respect de la vie privée des déclarants tout en préservant l’intérêt supérieur de la collectivité. C’est une réponse réfléchie à ceux qui, de manière parfois opportuniste, opposent transparence et libertés individuelles.
Toutefois, les initiateurs de ce chantier législatif savent pertinemment que l’adoption de ces textes, aussi ambitieuse soit-elle, ne suffira pas à elle seule. Ils insistent sur la nécessité impérieuse d’adopter des textes réglementaires d’accompagnement, tels que les modèles standards de déclaration, les modalités de signature électronique, l’identifiant administratif unifié, ou encore les mécanismes de partage sécurisé de l’information entre les organes de contrôle. Autant d’éléments indispensables pour donner corps et crédibilité à cette nouvelle architecture de reddition des comptes.
L’approche défendue par le Groupe socialiste–Opposition ittihadie n’est ni technique ni circonstancielle. Elle repose sur une vision politique claire, ancrée dans les principes de l’USFP, parti profondément engagé dans la défense de la démocratie, de la justice sociale et de la moralisation de la vie publique. Ce n’est pas un hasard si cette initiative intervient à un moment où la société marocaine exprime une exigence croissante de rupture avec les pratiques anciennes, les privilèges indus et les collusions d’intérêts.
Le projet porté par les Ittihadis est une réponse politique à une crise de confiance institutionnelle. Il entend réaffirmer le lien fondamental entre responsabilité et reddition des comptes. Il propose une méthode : celle de la clarté, du droit et de l’institutionnalisation de la transparence. Et surtout, il incarne une promesse : celle de refonder le contrat entre les citoyens et ceux qui les représentent.
L’issue de cette réforme dépendra de plusieurs facteurs. Il faudra que le Parlement se montre à la hauteur de l’enjeu, qu’il sorte du calcul politicien pour embrasser l’intérêt général. Il faudra également que l’exécutif affiche une volonté ferme de soutenir et de mettre en œuvre ces dispositifs, sans complaisance ni compromis. Enfin, il appartiendra à la société civile, aux médias et aux institutions indépendantes de jouer pleinement leur rôle de vigie.
Si ces conditions sont réunies, alors cette initiative du Groupe socialiste–Opposition ittihadie pourrait bien marquer un tournant dans la gouvernance publique au Maroc. Un tournant vers plus de rigueur, plus d’éthique, plus de justice. Et si tel est le cas, l’USFP pourra légitimement en revendiquer la paternité, fidèle à sa tradition de combat pour un Maroc plus transparent, plus juste et plus démocratique.
Mehdi Ouassat
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