L'OMDH appelle à l'abolition totale de la peine de mort

Dans un communiqué rendu public à cette occasion, l’OMDH rappelle l’engagement international du Maroc contre cette sanction, notamment au regard de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le pays en 1979.
L’OMDH souligne que malgré la suspension de fait de la peine de mort dans la législation marocaine depuis 1993, cette sanction demeure inscrite dans le Code pénal, ce qui constitue, selon l’Organisation, une violation flagrante de la dignité humaine et des engagements internationaux du Royaume.

L’OMDH s’appuie notamment sur plusieurs rapports internationaux qu’elle considère comme fondamentaux pour appuyer sa position, à savoir le rapport du Secrétaire général de l’ONU de 2025, qui condamne la peine de mort la considérant comme une menace grave, inconciliable avec la protection des innocents, et incompatible avec la justice et l’égalité ; le commentaire général n°36 du Comité des droits de l’Homme de l’ONU, qui affirme que la peine de mort doit être réservée aux crimes les plus graves et ne peut être appliquée aux enfants ni aux personnes en situation de handicap; les recommandations du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU dans le cadre de l’examen périodique universel, appelant le Maroc à ratifier le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir intégralement la peine de mort; les recommandations de l’IER appelant à l’abolition de la peine de mort.

En outre, l’OMDH réclame des réformes claires et législatives visant à modifier le projet de loi pénale en cours, afin de remplacer la peine de mort par des peines alternatives. Elle insiste également sur l’importance des mesures garantissant une justice équitable, évitant les erreurs judiciaires pouvant aboutir à une condamnation à mort.

En outre, l’OMDH renouvelle son engagement ferme pour la défense de la vie à travers les dynamiques juridiques nationales et internationales qui militent contre toutes formes de peines cruelles et inhumaines, en particulier la peine capitale. Elle appelle à une justice qui soit à la fois juste, sociale, réparatrice, et respectueuse des droits humains.

Ce combat s’inscrit dans une vision humaniste et légale engagée pour un Maroc respectueux des droits fondamentaux, et dans le cadre de la coopération avec les institutions internationales.

H.T