Paraphée par le Médiateur du Royaume, Hassan Tariq, et le président de la CDAI, Omar Seghrouchni, cette convention a été signée à l’occasion d’une réunion consacrée à l’examen des moyens de renforcer la coopération entre les deux institutions dans le domaine de la consolidation de la transparence de l’administration publique.
Cette réunion a également permis de discuter des perspectives de partenariat et de coopération entre les deux institutions afin de promouvoir le droit d’accès des usagers aux informations auprès des administrations de l’Etat, des institutions publiques et des collectivités territoriales, et de contribuer au suivi et à l’évaluation du niveau d’engagement des administrations en matière de mise en œuvre des dispositions de la loi sur le droit d’accès à l’information.
Dans une déclaration à la MAP, M. Tariq a affirmé que cet accord incarne la vision commune des deux institutions en vue de renforcer les attributs d’une administration moderne, ouverte et fondée sur les principes de transparence et de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes, ajoutant que cette démarche place le citoyen au cœur des politiques publiques, de manière à consolider la convergence et la complémentarité institutionnelles dans les domaines y afférents.
Il a souligné que l’adhésion de l’Institution du Médiateur au Portail National du Droit d’Accès à l’Information vise à permettre aux citoyens, ainsi qu’aux personnes étrangères résidant légalement au Maroc, de déposer et de suivre leurs demandes d’accès à l’information, conformément aux dispositions de la loi n° 31.13, notant que cet accord est de nature à améliorer la qualité des services et à renforcer l’efficacité du système de droit d’accès à l’information.
Il a fait savoir que les rapports annuels de l’Institution du Médiateur du Royaume comprennent un chapitre spécial sur les questions relatives à l’institution, indiquant qu’une partie des doléances et des plaintes reçues par l’Institution du Médiateur concernent le droit d’accès à l’information.
Pour sa part, M. Seghrouchni a relevé, dans une déclaration similaire, que cet accord est à même de concrétiser la coopération entre l’Institution du Médiateur du Royaume et la CDAI, afin de répondre aux questions relatives à l’accès des citoyens à l’information, insistant sur l’importance de l’implication de divers acteurs.
Il a fait remarquer que la consécration du droit d’accès à l’information contribuera à renforcer la confiance entre les citoyens et l’administration, en établissant des principes de transparence et d’ouverture dans la gestion des affaires publiques.
Créée en vertu de la loi n° 31.13, la Commission du droit d’accès à l’information a pour mission d’assurer le bon exercice du droit d’accès à l’information, apporter conseil et expertise aux institutions ou organismes concernés sur les mécanismes d’application des dispositions de la présente loi, la publication proactive des informations obtenues auprès des institutions ou organismes, recevoir les plaintes déposées par les demandeurs d’informations et faire tout le nécessaire aux fins d’y statuer.
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