Cette note expose d’une manière succincte le contenu desdites mesures et leurs dates d’effet, dans l’objectif de permettre aux contribuables et aux opérateurs publics et privés de prendre connaissance des nouvelles mesures fiscales prévues par la LF 2025 et de prendre les dispositions nécessaires pour leur application, indique la DGI.
Dans le cadre des réformes structurelles menées pour assurer le financement des politiques publiques et stimuler la croissance, le gouvernement poursuit le processus de mise en œuvre de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale ayant tracé la feuille de route de la politique fiscale de l’Etat, conformément aux recommandations des troisièmes Assises nationales de la fiscalité tenues les 03 et 04 mai 2019 à Skhirat, rappelle la même source.
En effet, après la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) en 2023 et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 2024, la LF 2025 a introduit la réforme de l’impôt sur le revenu (IR). Cette réforme d’IR vise essentiellement la baisse de la pression fiscale et l’amélioration des revenus des salariés et des retraités, en application des recommandations de la loi-cadre n°69-19 précitée et des engagements du gouvernement pris dans le cadre du dialogue social.
La loi de Finances de l’année prochaine prévoit également d’autres mesures fiscales visant notamment à renforcer les dispositifs fiscaux de lutte contre la fraude fiscale et à intégrer le secteur informel, ainsi qu’à clarifier certaines dispositions en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement.
Il s’agit aussi de la rationalisation et la simplification des règles d’assiette et de recouvrement de la parafiscalité, en intégrant dans le Code général des Impôts (CGI) les dispositions régissant la taxe spéciale sur le ciment.
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