Mémorandum de l’USFP sur la réforme du système électoral

L’Union socialiste des forces populaires (USFP) présente ses propositions pour la réforme du système régissant l’élection des membres de la Chambre des représentants, en s’inspirant du contenu des Discours Royaux et des orientations et fondements qu’ils ont posés afin d’aboutir à une transformation qualitative de notre vie politique. Cette transformation vise à reconstruire les ponts de confiance entre les citoyennes et citoyens et les institutions, à permettre à notre pays de traiter ses problématiques économiques, sociales, culturelles et environnementales, à lutter contre les privilèges et les inégalités sociales et spatiales injustes, tout en tenant compte des profondes mutations que connaît notre pays et son environnement, ainsi que des exigences de la phase actuelle, et notamment des aspirations de la jeunesse marocaine à bâtir un Maroc moderniste et démocratique.

Il ne fait aucun doute que la rationalisation de la pratique démocratique, la garantie de la probité et de la transparence du processus électoral, et l’atteinte des objectifs escomptés exigent avant tout une approche globale de la réforme du système électoral dans son ensemble. Cette approche doit assurer l’intégrité et la crédibilité du processus électoral dans toutes ses composantes, en garantissant une représentation authentique des citoyennes et citoyens, une expression sincère des ambitions et des attentes populaires, et une traduction effective du pluralisme politique, en rupture avec la prolifération artificielle des partis, afin de renforcer le développement démocratique et la transformation moderniste du pays.

Les réformes, aussi constructives soient-elles, ne produiront aucun effet direct sur notre vie politique si elles ne s’accompagnent pas simultanément d’initiatives courageuses visant la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, l’abus d’influence et l’utilisation des moyens de l’Etat et des collectivités territoriales

Le point de départ de l’USFP dans ces propositions repose sur sa conviction profonde que les réformes, aussi constructives soient-elles, ne produiront aucun effet direct sur notre vie politique si elles ne s’accompagnent pas simultanément d’initiatives courageuses visant la lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts, l’abus d’influence et l’utilisation des moyens de l’Etat et des collectivités territoriales pour exercer pression ou influence sur les électrices et électeurs. Elles doivent aussi affirmer une volonté politique claire de la part de tous les acteurs pour protéger les élections et les institutions élues de toute manipulation, de l’usage de l’argent politique, de l’exploitation de la religion et de la charité, et pour ouvrir une nouvelle page dans notre vie politique, redonnant crédibilité aux institutions et valeur à l’action politique, afin d’atteindre l’objectif d’organiser des élections libres, transparentes et plus compétitives dans le respect de toutes les normes politiques, juridiques et éthiques.
Dans ce mémorandum, l’USFP présente donc les orientations, principes et règles qu’il estime nécessaires de considérer comme socle de la réforme, en tenant compte du fait qu’ils ne sont ni exclusifs ni définitifs, et que la phase de dialogue que connaîtra notre pays autour des réformes sera une occasion d’approfondissement et de perfectionnement, en intégrant tous les efforts et acquis déjà réalisés par notre pays.

Compte tenu des convictions et des observations susmentionnées, l’USFP avance les propositions initiales suivantes :

I. Les cadres accompagnant la supervision électorale :

1.            Le retour à l’activation de la Commission nationale des élections, conformément à la méthodologie adoptée dans les consultations actuelles, avec des prérogatives claires lui conférant la mission de veiller à la régularité, à l’intégrité et à la transparence de toutes les étapes électorales à l’échelle nationale, depuis l’inscription sur les listes électorales générales jusqu’à l’annonce des résultats définitifs ;
2.            La création de commissions régionales et provinciales des élections, selon la méthodologie adoptée dans les consultations actuelles, chargées d’assurer le suivi et le contrôle à toutes les étapes du processus électoral : vérification des listes électorales générales, dépôt des candidatures, campagne électorale, constitution des bureaux de vote, remise des procès-verbaux et proclamation des résultats.
 
II. Les listes électorales générales :

3. Etablir de nouvelles listes électorales générales, à partir de la base de données relative à la carte nationale d’identité élaborée par la Direction générale de la sûreté nationale, avec inscription automatique et systématique des jeunes, filles et garçons, ayant atteint l’âge de 18 ans avant la date des élections, ainsi que de toutes les électrices et électeurs obtenant pour la première fois leur carte nationale d’identité ;
4. Attribuer à chaque électrice et électeur un numéro électoral fixe et permanent ;
5. Mettre en place des listes électorales générales pour les Marocains du monde dans les consulats, afin de leur permettre une participation effective aux opérations électorales selon des mécanismes simplifiés ;
6. Déposer immédiatement une copie des listes électorales générales, une fois devenues définitives, au greffe du tribunal de première instance compétent, chacune dans son ressort, avec obligation de simplifier les procédures de manière à ce que la consultation de ces listes et les recours les concernant relèvent de la compétence de la justice ;
7. Actualiser et assainir les listes électorales générales au début de chaque année, sur la base des données et informations fournies par les services du ministère de l’Intérieur (Direction générale de la sûreté nationale, état civil…), les consulats et les services judiciaires compétents, notamment pour la radiation des personnes décédées et le changement d’adresse ;
8. Renforcer le traitement informatisé au niveau national et local, en permettant aux instances nationales et régionales des formations politiques d’obtenir une copie des listes électorales générales, commune par commune, au cours du mois de janvier de l’année électorale, ainsi qu’à l’occasion de toute élection partielle, dans le respect des dispositions de la loi n° 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

III. Le découpage électoral :

9. Le découpage électoral n’est pas un simple décret réglementaire ou une mesure technique, mais un cadre réel et effectif de la représentation démocratique des citoyennes et citoyens dans les institutions élues, visant à réaliser le plus haut degré d’égalité représentative et de justice électorale, tout en permettant l’émergence de candidatures féminines, jeunes et de compétences issues de la communauté marocaine résidant à l’étranger. Dans ce cadre, l’Union socialiste des forces populaires propose d’adopter une approche fondée sur les principes suivants :

•             Corriger les déséquilibres du découpage électoral actuel, de manière à garantir l’égalité représentative et l’efficacité nécessaire ;
•             Elire les membres de la Chambre des représentants dans le cadre du scrutin de liste, en adoptant des circonscriptions locales, des circonscriptions réservées aux femmeset une circonscription des Marocains du monde ;
•             Répartir les circonscriptions locales et celles réservées aux femmes en fonction du critère du nombre de la population, conformément au dernier recensement général de la population de 2024 ;
•             Prendre en compte la dimension spatiale dans le cas de circonscriptions électorales de grande superficie ;
•             Faire en sorte que le découpage électoral s’inscrive dans les normes internationales admises, sur la base de l’équilibre démographique et de l’égalité représentative entre les circonscriptions électorales ;
•             Amender l’article 2 de la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, de manière à respecter les principes susmentionnés, à consacrer la création de circonscriptions électorales locales dans chaque préfecture, province ou préfecture d’arrondissements, tout en permettant leur regroupement, et à supprimer l’exception permettant la création de plus d’une circonscription dans certaines préfectures ou provinces, en confirmant le mode de scrutin de liste ;
•             Modifier les circonscriptions régionales en adoptant le concept de circonscriptions réservées aux femmes, afin de permettre aux candidates de bénéficier de dispositions spécifiques susceptibles de réaliser un objectif constitutionnel consistant à leur offrir de réelles opportunités d’accéder aux fonctions électives, conformément à l’article 19 de la Constitution qui stipule que «L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes», et à l’article 30 qui dispose expressément que «La loi prévoit des dispositions de nature à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives». Il s’agit également d’ajouter des circonscriptions au sein de chaque région, dont le nombre de sièges varie entre 4 (minimum) et 7 (maximum), en tenant compte des proportions de densité de population et de superficie géographique.

Mettre en place des listes électorales générales pour les Marocains du monde dans les consulats, afin de leur permettre une participation effective aux opérations électorales selon des mécanismes simplifiés

IV. La présentation des candidatures :

10. Exiger du candidat à la Chambre des représentants, en plus d’être électeur, de jouir de ses droits civils et politiques et de remplir les autres conditions d’éligibilité, qu’il dispose de compétences lui permettant d’exercer ses fonctions parlementaires ;
11. Abroger les dispositions de l’article 41 de la loi n° 9.97 relative au Code électoral, qui exige d’avoir au moins 21 ans révolus à la date du scrutin pour se porter candidat, afin de permettre à toute citoyenne et tout citoyen d’exercer son droit de candidature dès l’atteinte de l’âge de la majorité légale (article 30 de la Constitution) ;
12. Intégrer les dispositions du chapitre X bis de la loi organique n° 31.97 relative à la Chambre des représentants (déclaration de patrimoine des membres de la Chambre des représentants) dans la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants, et mettre fin à la situation transitoire qui conditionnait l’adoption de dispositions similaires par une loi en vertu de l’article 158 de la Constitution, alors que ladite loi n’a pas encore été promulguée.

V. Renforcement de la participation des femmes et des jeunes :

13. Conformément à la proposition formulée dans l’axe relatif au découpage électoral, il convient d’ajouter des circonscriptions réservées aux femmes, afin d’améliorer leur représentation à la Chambre des représentants et de l’élever à un tiers (132 sièges), dans la perspective de la parité consacrée par la Constitution ;
14. Prendre en considération la représentation politique des femmes et des jeunes dans les institutions électives lors de l’octroi du soutien annuel aux partis, sur la base du nombre de sièges obtenus par les femmes, les jeunes ou les personnes en situation de handicap après la fin du processus électoral, en augmentant la part de soutien prévue par la législation actuelle.

VI. Participation directe des Marocains du monde :

15. Associer les Marocains du monde aux élections à partir des listes électorales générales tenues dans les consulats, au moyen du scrutin de liste par la création d’une circonscription électorale ;
16. Garantir l’inscription automatique et systématique des Marocains du monde sur les listes électorales générales auprès des consulats, sur la base de la carte nationale d’identité électronique ou du passeport marocain ;
17. Adopter le vote direct dans les bureaux établis dans les ambassades et consulats concernés.

VII. La campagne électorale :

18. Revoir les dispositions légales permettant aux candidates et candidats de recourir à des employés rémunérés pour les services qu’ils leur rendent, sachant que l’expérience des dernières élections a montré que ce dispositif s’est transformé en un achat de voix et a favorisé une utilisation sans précédent de l’argent, portant atteinte à l’intégrité des élections. Il est donc nécessaire d’instaurer une règle juridique pour encadrer cette disposition, afin de garantir transparence, intégrité et concurrence loyale entre tous les candidats, en fixant un plafond raisonnable pour le nombre d’employés et en limitant les dépenses qui leur sont consacrées au tiers maximum des frais de campagne électorale autorisés par la loi ;
19. En l’absence d’une loi régissant les sondages d’opinion publique, il convient de sanctionner leur publication et d’en déterminer les conséquences et effets juridiques.

VIII. Le processus de vote :

20. Mettre en place une règle juridique, connue à l’avance, pour fixer le nombre de bureaux de vote, afin d’éviter de diviser une circonscription en un nombre trop élevé de bureaux de vote au sein d’un même centre, ce qui complique la désignation de membres compétents et expérimentés pour les bureaux, ainsi que la désignation des représentants des candidats, compromettant ainsi la bonne gestion et le contrôle de l’intégrité du scrutin ;
21. Supprimer la possibilité de désigner des fonctionnaires en exercice des collectivités territoriales comme présidents des bureaux de vote dans les communes relevant de leur lieu de travail, et nommer les présidents des bureaux de vote parmi les cadres et retraités de la fonction publique ;
22. Proposer la liste des membres des bureaux de vote au moins dix (10) jours avant la date du scrutin et en débattre dans les commissions régionales et provinciales des élections ;
23. Publier la liste des membres des bureaux de vote au siège de la préfecture ou de la province concernée le lendemain de leur nomination. Toute personne lésée peut en contester la légalité devant la justice ;
24. Interdire l’expulsion d’un représentant de candidat du bureau de vote avant ou pendant le scrutin, ainsi que lors du dépouillement, sans base légale ;
25. Permettre à un représentant de candidat, inscrit dans la même circonscription électorale, de voter dans le bureau où il est désigné représentant, au lieu du bureau indiqué sur sa liste électorale, avec mention expresse de cette qualité dans sa décision de désignation, et information des présidents des deux bureaux de vote concernés ;
26. Revoir le décret n° 2.11.605 (20 octobre 2011) fixant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants, en maintenant les mêmes informations qu’auparavant tout en y ajoutant le numéro et l’adresse du bureau de vote concerné afin de permettre l’attribution des responsabilités en cas d’infractions liées au bulletin de vote ;
27. Etablir la responsabilité pénale du président du bureau de vote d’où provient un bulletin utilisé pour fraude électorale ;
28. Stipuler que le dépouillement des votes doit être effectué par les membres du bureau de vote et les représentants des candidats, sous la supervision du président du bureau ;
29. Obliger les présidents des bureaux de vote et les présidents des commissions régionales et provinciales de dépouillement à remettre immédiatement des copies officielles signées des procès-verbaux des bureaux de vote aux représentants des candidats contre récépissé, sous peine de sanctions en cas de refus ;
30. Conserver tous les bulletins de vote, valides, annulés ou contestés, dans une enveloppe scellée annexée au procès-verbal, jusqu’à ce que toutes les contestations électorales aient été tranchées.

IX. Les recours électoraux :

31. Préciser que seuls les candidats de la circonscription ou les partis politiques peuvent introduire des recours relatifs aux opérations électorales, afin d’éviter la banalisation des recours et l’encombrement des tribunaux par un nombre excessif de dossiers comme c’est le cas aujourd’hui.

X. Les sanctions et pénalités :

32. Considérer les bulletins de vote et les procès-verbaux des bureaux comme des documents officiels, dont toute falsification est punie des mêmes peines prévues par le Code pénal ;
33. Alourdir les sanctions dans le domaine électoral afin de les aligner sur celles prévues par le Code pénal ;
34. Renforcer les sanctions et pénalités pour les cas d’utilisation des moyens et biens de l’Etat dans les six (6) mois précédant le début de la campagne électorale, y compris l’interdiction de candidature pour toute personne mobilisant les moyens et outils appartenant aux établissements publics et aux collectivités territoriales pour influencer la volonté des électrices et électeurs ;
35. Réviser les infractions commises à l’occasion des élections et rehausser les sanctions qui leur sont applicables ;
36. Alourdir les sanctions prévues pour les différents crimes intentionnels commis par un candidat ou ses partisans à l’encontre d’un ou plusieurs autres candidats ou de leurs partisans, en les doublant par rapport à celles prévues par la loi, que ce soit dans le Code pénal ou dans d’autres textes.

XI. Le financement équitable :

37. Adopter des critères précis pour permettre aux formations politiques de bénéficier d’un financement équitable tenant compte de leur poids représentatif, à travers la mise en place de règles rigoureuses de répartition financière selon une classification représentative appropriée (formations politiques représentées au Parlement par deux groupes, celles représentées par un groupe, celles disposant d’un groupement parlementaire, celles représentées au Parlement, et celles non représentées).

XII. Les cas d’incompatibilité :

38. Etendre les cas d’incompatibilité afin d’éviter le cumul excessif de responsabilités électives ;
39. Appliquer le principe de proportionnalité entre les membres de la Chambre des représentants et les membres du gouvernement en matière d’incompatibilités ;
40. Interdire aux députés de lier des intérêts privés en raison de leur mandat avec les établissements ou entreprises publics, les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs instances dans la circonscription où ils ont été élus, ou de conclure avec eux des transactions, des contrats de location, d’achat, d’échange ou toute autre opération relative aux biens de l’Etat, ou encore de conclure avec eux des marchés de travaux, fournitures ou services, ou des contrats de concession, de gestion déléguée ou tout autre contrat relatif à la gestion des services publics. De façon générale, il leur est interdit d’exercer toute activité susceptible d’engendrer un conflit d’intérêts, que ce soit à titre personnel, en tant qu’actionnaire, mandataire pour autrui, au profit de leur conjoint, de leurs ascendants ou descendants. Les mêmes dispositions s’appliquent aux contrats de partenariat et au financement de projets d’associations dont ils sont membres, au niveau de la circonscription où ils ont été élus ;
41. Est déchu de son mandat tout membre de la Chambre des représentants reconnu coupable d’avoir exploité des fuites compromettant la concurrence loyale, d’avoir abusé de sa position d’influence ou de privilèges indus, ou d’avoir commis une infraction de nature financière portant atteinte aux intérêts des institutions et organismes précités.
 
XIII. Les médias publics :

42. Réviser la manière d’utiliser les moyens de communication audiovisuels publics afin de les rendre plus proches et plus interactifs avec les citoyennes et les citoyens durant les campagnes électorales, de manière à élargir le débat et à garantir un véritable pluralisme permettant la formation d’une opinion publique favorable à la participation électorale.

XIV. Renforcement de l’intégrité et de la transparence :

43. Elargir le champ de la lutte contre la corruption en prenant des mesures concrètes pour réduire les différentes formes de corruption électorale, avec un durcissement des sanctions liées aux infractions en la matière ;
44. Renforcer le contrôle du déroulement du processus électoral en élargissant les prérogatives des commissions nationales, régionales et provinciales, et en associant les composantes de la société civile ainsi que les institutions de gouvernance concernées par les échéances électorales, et ce après consultation des partis politiques ;
45. Consolider les mécanismes d’observation électorale indépendante et impartiale.

XV. La numérisation et l’intelligence artificielle :

46. En tant que parti de gauche progressiste, l’Union socialiste des forces populaires considère que l’une des menaces les plus sérieuses qui pèse sur la démocratie naissante réside dans la transformation de l’intelligence artificielle en outil de domination numérique, à travers :

•             L’exploitation des données des citoyennes et des citoyens à leur insu afin d’orienter leurs choix ;
•             L’utilisation de l’argent politique pour acheter des services algorithmiques contrôlant les contenus affichés aux électrices et aux électeurs ;
•             La création de faux comptes et de robots influents produisant un contenu dépourvu d’intégrité et de transparence ;
•             La diffusion de fausses informations et de contenus trompeurs grâce aux systèmes d’intelligence artificielle.

En tant que parti de gauche progressiste, l’Union socialiste des forces populaires considère que l’une des menaces les plus sérieuses qui pèse sur la démocratie naissante réside dans la transformation de l’intelligence artificielle en outil de domination numérique

De telles pratiques ne menacent pas seulement le principe d’égalité des chances, mais touchent au cœur même du choix démocratique et sapent la confiance dans les institutions. Face à cette situation, l’USFP appelle à :

•             L’élaboration d’une loi-cadre régissant l’usage de l’intelligence artificielle dans le domaine politique, en définissant des règles précises pour les campagnes électorales numériques ;
•             La révision du cadre juridique et réglementaire des élections en y intégrant des dispositions claires obligeant les candidats et les partis à déclarer les outils numériques qu’ils utilisent dans les opérations électorales ;
•             La création d’une autorité nationale de régulation numérique, indépendante du gouvernement, chargée de suivre l’usage de l’intelligence artificielle dans les différentes opérations électorales ;
•             L’implication de la Commission nationale de protection des données personnelles dans le contrôle du respect de la vie privée des citoyennes et des citoyens ;
•             Le lancement d’une plateforme nationale de financement numérique des campagnes, permettant de tracer les flux financiers et d’éviter l’exploitation de l’intelligence artificielle dans la publicité politique dissimulée.

Il convient de souligner que l’encadrement juridique de ces pratiques, bien que nécessaire, demeure insuffisant. Il faut aussi instaurer une culture politique numérique éthique. C’est pourquoi l’USFP propose l’adoption d’un pacte national entre les partis politiques, signé avant le début de la campagne électorale, et reposant sur les principes suivants :

•             Rejet du deepfake et des contenus falsifiés ;
•             Déclaration publique des outils technologiques utilisés ;
•             Criminalisation de l’usage de faux comptes et de robots influents ;
•             Protection de la dignité des candidates et des candidats, interdiction de la diffamation ou de l’incitation à leur encontre ;
•             Respect des données personnelles et arrêt de leur collecte sans autorisation.

Constatant avec inquiétude que les technologies liées à l’intelligence artificielle sont coûteuses et risquent d’aggraver les écarts entre partis, l’USFP insiste sur le fait que la justice électorale numérique exige :

•             Le financement public d’outils d’intelligence artificielle libres, mis à la disposition des partis ;
•             L’organisation de sessions de formation équitables pour tous les partis ;
•             La mise à disposition de programmes numériques de soutien électoral au bénéfice des jeunes, des femmes et des personnes en situation de handicap ;
•             L’ouverture d’un portail officiel pour les campagnes numériques, permettant à tous de communiquer avec les électeurs dans des conditions équitables.

Fidèle à son combat historique pour l’égalité entre les sexes, l’USFP affirme la nécessité de :

•             Développer des outils d’intelligence artificielle capables de détecter la violence numérique contre les candidates ;
•             Produire du contenu numérique incitant à la participation politique des femmes ;
•             Protéger les candidates des campagnes de diffamation et de harcèlement numérique durant les élections ;
•             Associer les associations féminines à l’élaboration des règles éthiques numériques.
Par ailleurs, l’activation du caractère officiel de la langue amazighe dans l’espace numérique électoral n’est pas un simple luxe linguistique, mais une exigence constitutionnelle et une justice linguistique. C’est pourquoi l’USFP appelle à :

•             Développer des chatbots électoraux en langue amazighe ;
•             Généraliser le contenu électoral numérique en alphabet tifinagh ;
•             Soutenir les initiatives technologiques citoyennes visant à rapprocher la politique des citoyens amazighophones en utilisant leur langue ;
•             Conditionner le financement public des partis à la production de contenus électoraux multilingues.

En conséquence, l’USFP avance des propositions concrètes, à savoir :

•             Lancer une plateforme nationale unifiée de données électorales ouvertes ;
•             Développer une application officielle permettant de suivre les programmes, les candidates et les candidats ;
•             Créer une autorité indépendante chargée de contrôler les campagnes numériques ;
•             Garantir aux partis un accès équitable aux outils numériques ;
•             Intégrer l’intelligence artificielle dans la gestion administrative des élections ;
•             Soutenir l’intégration numérique des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap ;
•             Mettre en œuvre la justice linguistique ;
•             Signer un pacte national pour l’éthique numérique.

La modernisation numérique de la vie électorale ne saurait constituer un prélude à la reproduction de l’autoritarisme ou à la manipulation des consciences par les algorithmes. Elle doit au contraire être un levier pour une démocratie plus juste, plus transparente, plus diverse et mieux représentée.
En présentant cette vision intégrée, l’USFP ne cherche pas seulement à exprimer une position, mais met entre les mains du ministère de l’Intérieur, des institutions de l’Etat et des partis nationaux, une base de discussion et un document de travail commun.