Dans un communiqué, la Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a souligné que dans le cadre de l’engagement du Maroc envers les normes internationales de référence, le nouveau Code traduit une conformité parfaite avec les instruments internationaux et régionaux pertinents.
Au premier rang de ces instruments figure le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme 2000), notamment en ce qui concerne les normes relatives à l’assistance et à la protection des victimes, a ajouté la même source.
De même, le nouveau Code de procédure pénale s’aligne sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005), particulièrement en matière d’identification des victimes, de délai de réflexion et de rétablissement, ainsi que d’indemnisation et de recours juridique, a-t-on précisé.
Il répond également aux Principes directeurs des Nations unies concernant les droits de l’Homme et la traite des êtres humains, notamment le principe de non-criminalisation des victimes, consolidant ainsi la position du Royaume dans le système international de lutte contre ce phénomène.
En conformité avec le cadre normatif international de référence, le Code de procédure pénale redéfinit (article 108) le concept d’infractions graves et de dangerosité criminelle, offrant ainsi une base juridique solide pour classer les infractions de traite des êtres humains parmi les infractions de priorité absolue du système pénal marocain.
Cette classification entraîne l’activation de règles procédurales robustes conférant des prérogatives importantes tant à la police judiciaire qu’au Ministère public et aux juges d’instruction, tout en renforçant la coopération judiciaire internationale par des outils nouveaux et plus efficaces, compte tenu de la gravité de l’infraction de traite des êtres humains, a expliqué la commission.
Et d’ajouter que cette classification renforce également la compétence du Bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ) pour enquêter sur les réseaux complexes et les infractions transnationales, garantissant une réponse plus efficace face à cette infraction composite.
Dans ce contexte, le nouveau Code de procédure pénale réalise une complémentarité stratégique avec la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains promulguée le 25 août 2016, notamment à travers l’instauration d’un système intégré de protection des victimes de la traite des êtres humains, des témoins, des experts et des dénonciateurs.
Il favorise également le développement de techniques d’enquête et d’investigation modernes pour suivre l’évolution des méthodes de la criminalité organisée, le renforcement de l’enquête financière parallèle pour démanteler la structure économique des réseaux criminels, ainsi que le raffermissement des mécanismes de coopération judiciaire internationale et de lutte contre le caractère transnational.
Selon la Commission, ces nouvelles dispositions représentent une véritable avancée qualitative dans l’arsenal juridique marocain de lutte contre la traite des êtres humains et incarnent l’engagement ferme du Royaume à protéger la dignité humaine et à combattre toutes les formes d’exploitation.
Elles reflètent également la maturité législative et judiciaire du Maroc dans la gestion des défis sécuritaires et des droits de l’Homme contemporains, plaçant la protection des victimes et la poursuite des auteurs au cœur de ses priorités, a-t-on conclu.
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