Cette rencontre, à laquelle ont pris part des acteurs de la société civile et des membres d’associations oeuvrant dans le domaine de défense des droits des personnes en situation de handicap, s’inscrit dans le cadre d’une vision en phase avec la stratégie du CNDH, qui vise à garantir l’effectivité des droits et à renforcer le volet de la protection en tant que levier et indicateur structurel pour détecter et débattre des questions relatives aux droits des personnes en situation de handicap, conformément aux chartes internationales des droits humains.
Elle intervient aussi dans le sillage de l’implémentation de l’approche du Conseil visant à renforcer la concertation et la participation agissante et effective de toutes les parties prenantes et acteurs impliqués dans la défense des droits des personnes en situation de handicap, au vu du rôle majeur que jouent les organisations œuvrant dans ce domaine dans la promotion des droits de cette frange de la société.
Intervenant à cette occasion, le secrétaire général du CNDH, Mounir Bensaleh, a souligné que cette rencontre avec la société civile active dans le domaine du handicap se veut une occasion pour dresser le bilan des réalisations du Mécanisme au cours de ses quatre années d’existence en termes d’examen des plaintes et d’auto-saisine ou de lecture dans les rapports spéciaux annexés au rapport annuel du Conseil.
Pour sa part, la coordinatrice nationale du Mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, Zhour El Hor, a passé en revue les réalisations dudit Mécanisme, qui a entamé ses travaux à la mi-2019 via des programmes annuels qui avaient pour but de s’ouvrir à l’environnement extérieur et d’interagir avec les instances nationales et onusiennes, aussi bien sur le plan officiel qu’au niveau de la société civile.
Dans ce contexte, elle a souligné que des visites d’inspection ont été effectuées à des centres d’accueil pour les personnes en situation de handicap, outre des ateliers de formation pour le renforcement des capacités, l’échange d’expériences, et le traitement des plaintes soumises au Mécanisme.
Ainsi, le Mécanisme a reçu en 2022 un total de 47 plaintes et demandes, a précisé Mme El Hor, ajoutant qu’il a veillé à leur traitement en les soumettant aux autorités compétentes.
En ce qui concerne l’accès aux droits fondamentaux, la responsable a affirmé que l’action du Mécanisme a porté notamment sur le suivi et l’évaluation de la déclinaison des dispositions de la loi-cadre n° 97-13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, en particulier l’aspect législatif ainsi que la mise en œuvre du droit à l’éducation et à la formation, à la santé et à l’accès aux services médicaux, au travail et à l’emploi, indiquant qu’elle a concerné également la sensibilisation aux droits des personnes en situation de handicap et l’interaction avec les mécanismes onusiens et régionaux.
Et Mme El Hor de conclure que les quatre premières années du travail du Mécanisme ont permis d’asseoir les bases de son action selon une approche holistique et inclusive qui s’inspire de la Constitution du Royaume et des principes et dispositions de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
A noter que le Maroc a été l’un des premiers pays à signer la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif le 30 mars 2007, avant de la ratifier le 8 avril 2009.
